Suite à l’affaire opposant la DDCCRF du Morbihan, dans laquelle le SynOpE s’était constitué partie Civile avec ses adhérents, contre Optical Center à Vannes, le franchisé Optical Center, ainsi que M. LEVY, son franchiseur, ont décidé de ne pas se pourvoir en cassation.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes est donc définitif. Le franchisé Optical Center est donc condamné à 3000 € d’amende, et, Monsieur LEVY, à 20 000 € d’amende et 3 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à la publication de l’arrêt dans la Presse Quotidienne Régionale (Ouest France et Le Télégramme Régional) et deux quotidiens nationaux (Le Monde et Le Figaro), pour publicité trompeuse et de nature à induire le consommateur en erreur.
La peine est donc exécutoire de plein droit, et le SyNOpE déclare qu'il va "s'assurer de sa mise en œuvre dans les prochains jours".

Le SynOpE est satisfait de cette victoire et "remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées activement pour parvenir à ce résultat et tout particulièrement l’ensemble de nos adhérents s’étant constitué partie civile dans cette affaire.
Cette victoire est importante ; c’est la première fois que le franchiseur Optical Center est condamné à de la prison avec sursis".


Plus d'informations :
. www.Optical-Center.com
. www.SynOpE.org