Bienvoir.eu

Vous êtes ici >> Accueil/les brèves/news/L’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes confirme le j

L’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes confirme le j

08/03/2007 - Lu 5295 fois
  • Note moyenne : 1.83/5
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Note moyenne : 1.8/5 (215 notes)

L’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes a été rendu le jeudi 8 Mars relatif au jugement de Vannes qui condamnait le franchisé Optical Center de Vannes à 3000 € d’amende, et le franchiseur, Monsieur Levy, à 20 000 € d’amende et 3 mois de prison avec sursis.

La Cour D’Appel a confirmé le jugement et maintient la condamantion initiale qui incluait également la publication de l’arrêt dans la Presse Quotidienne Régionale (Ouest France et Le Télégramme Régional) et deux quotidiens nationaux (Le Monde et Le Figaro).

Le SynOpE inscrit dans cette procédure depuis l’origine déclare "se féliciter de cette décision qui demeure suspensive en cas de pourvoi en cassation par le défendeur. Ce succès est le fruit d’une collaboration étroite entre le SynOpE et ses adhérents locaux, qui ont su se mobiliser afin de défendre leur profession et l’application de la legislation."

Laurent Lévy, patron d'Optical Center, a fait savoir qu'il se pourvoyait en cassation suite à ce verdict.


Plus d'informations :
. www.Optical-Center.com
. www.SynOpE.org


Les Commentaires

Partager cette brève wikio : Partager cette brève | digg : Partager cette brève | del.icio.us : Partager cette brève | facebook : Partager cette brève | scoopeo : Partager cette brève | blogmarks : Partager cette brève | additious : Partager cette brève |
Partager les dernières brèves Netvibes : Partager les dernières brèves | iGoogle : Partager les dernières brèves | My Yahoo : Partager les dernières brèves | wikio : Partager les dernières brèves | RSS : Partager les dernières brèves |